Annoncé en 2022 et débutant cette année, le nouveau régime CELIAPP arrive en 2023 pour vous permettre d’épargner encore plus vers l’achat de votre première propriété.
Antoine Boulanger de chez Prosperis, votre conseiller en sécurité financière à Montréal, vous offre toutes les informations importantes sur ce nouveau régime d’épargne, qui pourrait peut-être devenir une des clés principales qui vous permettront d’acheter votre première propriété.
Le CELIAPP, en 2023, est une toute nouvelle forme de régime d’épargne, il n’y a donc aucune année précédente à laquelle le comparer.
Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, mieux connu par son acronyme, CELIAPP, est un compte d’épargne destiné à l’achat d’une maison.
Ce nouveau type de compte, qui apparaîtra en 2023, permettra aux acheteurs d’une première habitation de cotiser, de manière non imposable, jusqu’à 40 000 $.
La cotisation au CELIAPP est différente de celle des autres CELI. En effet, en plus d’un plafond à vie de 40 000 $, il inclut aussi un plafond annuel de 8 000 $. Comme le CELI, toute cotisation annuelle qui n’a pas été utilisée peut être appliquée aux années suivantes.
Les conditions d’admissibilité au CELIAPP sont similaires à celles du CELI, mais il possède quelques restrictions supplémentaires.
Comme le CELI, pour ouvrir un CELIAPP au Canada, un particulier doit être âgé d’au moins 18 ans et détenir un numéro d’assurance sociale (NAS) valide.
Cependant, contrairement au CELI, le CELIAPP n’est disponible que pour les résidents du Canada.
De plus, comme l’indique l’ARC, une condition supplémentaire est ajoutée : un particulier qui souhaite ouvrir un CELIAPP ne doit pas avoir été le propriétaire d’une habitation dans laquelle il a vécu à un moment donné au cours de l’année d’ouverture du CELIAPP ou des quatre années civiles qui la précède.
Contrairement au CELI, les cotisations au CELIAPP peuvent faire l’objet d’une demande de déduction d’impôt.
Cependant, les cotisations qui sont versées pendant les 60 premiers jours d’une année civile ne peuvent pas être considérées comme faisant partie de l’année d’imposition précédente.
Pour investir dans un CELIAPP, un particulier doit d’abord communiquer avec un émetteur admissible. Toute institution financière qui est admissible d’émettre un CELI ou un REER peut aussi émettre un CELIAPP.
Cela inclut principalement les sociétés de fiducie au Canada, les compagnies d’assurances, les caisses populaires et les banques.
Comme pour le CELI vous devrez communiquer votre numéro d’assurance sociale et votre date de naissance pour que le CELIAPP soit enregistré auprès de l’Agence du Revenu du Canada (ARC).
Une fois le compte ouvert, l’institution auprès de laquelle vous avez ouvert le CELIAPP sera en mesure de vous offrir des façons d’investir dans votre compte.
Par exemple, si vous faites ouvrir un CELIAPP Desjardins, vous ferez affaire avec la caisse populaire pour toutes les transactions reliées à ce compte d’épargne.
En somme, si vous avez déjà un CELI, l’ouverture et l’investissement dans un CELIAPP est un processus extrêmement similaire et votre émetteur de CELI devrait être en mesure d’ouvrir un compte CELIAPP au Québec avec vous, lorsque ce nouveau régime d’épargne entrera en vigueur.
Tout comme les CELI et les REER possèdent plusieurs différences, le CELIAPP est lui aussi différent des deux autres régimes d’épargne.
Malgré ce que son nom pourrait laisser croire, le CELIAPP possèdent aussi beaucoup de similarités avec le régime d’épargne REER.
Pour faciliter la compréhension des différences et des ressemblances les plus importantes, nous avons construit pour vous le tableau suivant :
| Caractéristiques | CELI | REER | CELIAPP |
|---|---|---|---|
| Cotisations déductibles du revenu imposable | Non | Oui | Oui |
| Retraits imposables | Non | Oui | Non (seulement pour l’achat d’une première habitation) |
| Plafond de cotisation par année | Émis par l’ARC chaque année (6 500 $ en 2023) | 18 % de votre revenu (plafond de cotisation a 29 210$ pour 2022)— un facteur d’équivalence indiqué sur le T4 | 8 000 $ |
| Fin du régime | À votre décès | Le 31 décembre de l’année de votre 71e anniversaire | Même que le REER + 31 décembre de l’année suivante après le premier retrait ou après 15 ans d’existence |
Il est donc impossible de déclarer un régime meilleur que l’autre, car chacun possède des avantages et des désavantages, lorsqu’ils sont comparés aux autres.
Cependant, il est important de savoir que chacun de ces régimes est indépendant les uns des autres et que vous pourriez donc avoir un CELI, un REER et un CELIAPP et cotiser au trois sans problèmes, tant que vous respectez leur plafond de cotisation respectif et la législation en place.
Il est facile de voir pourquoi plusieurs pensent que le CELIAPP remplacera le régime d’accession à la propriété, aussi connu par l’acronyme RAP.
En réalité, cependant, il existe plusieurs différences entre les deux régimes, qui peuvent rendre difficile d’en prononcer un simplement meilleur que l’autre, peu importe votre circonstance.
Leur principale similarité est dans le fait qu’un particulier ne doit pas avoir été propriétaire d’une résidence pendant l’année d’émission ou les quatre années précédentes pour avoir le droit d’ouvrir un de ces comptes d’épargne.
La différence la plus importante est le maximum de retrait présent sur le RAP. En effet, le RAP permet un retrait pouvant aller jusqu’à 35 000 $, alors que le CELIAPP met plutôt une limitation sur la cotisation (qui peut aller jusqu’à 40 000 $ à vie, mais est de 8 000 $ par année).
Grâce à son rendement, la cotisation du CELIAPP surpassera éventuellement le maximum de retrait de 35 000 $ du RAP.
Ainsi, selon l’expert Martin Dupras, affilié de l’Institut québécois de planification financière, le RAP va demeurer plus efficace pendant encore quelques années jusqu’à ce que les CELIAPP ouverts, en incluant la cotisation maximale et son rendement, atteignent au moins la somme de 35 000 $, quantité qui représente le retrait maximal du RAP.
Selon l’ARC, il sera possible de transférer des fonds d’un REER vers un CELIAPP de manière non imposable.
Ces transferts devront se soumettre aux mêmes plafonds de cotisation que n’importe quelle autre cotisation au CELIAPP (8 000 $ par année et 40 000 $ à vie) et ne rétabliront pas le plafond de cotisation au REER.
Elles ne seront pas non plus déductibles d’impôts, puisqu’elles proviennent d’un compte duquel les cotisations sont déjà déductibles d’impôts.
Pour le moment, c’est le seul transfert vers le CELIAPP possible, mentionné par l’ARC, mais d’autres pourraient peut-être suivre alors que le régime d’épargne prend de l’âge et se développe.
Le premier et le plus important des avantages fiscaux est bien sûr le fait que les cotisations au CELIAPP sont déductibles du revenu imposable. Donc, votre cotisation permet d’épargner encore plus durant l’année.
Cependant, pour ceux qui l’utiliseront pour acheter une première maison, le CELIAPP présente un autre avantage tout aussi majeur, surtout lorsqu’on le compare aux autres régimes d’épargne offerts.
En effet, les sommes retirées du CELIAPP ne seront pas imposables si elles servent à l’achat d’une première habitation admissible au régime. Cependant, ces retraits seront imposables s’ils sont utilisés pour toute autre raison.
Bref, pour profiter pleinement de votre CELIAPP, vous devrez vous assurer de l’utiliser pour l’achat d’une habitation. Utilisé à cette fin, il permet d’économiser plus que tout autre régime.
| Caractéristiques | CELIAPP | CELI |
|---|---|---|
| Cotisation pour l’année | 8 000 $ par année | Émis au début de l’année par l’ARC (6 500 $ en 2023) |
| Cotisation maximale à vie | 40 000 $ | Augmente a toutes les années depuis 2009 |
| Fin du régime | 15 ans après l’émission ou le 31 décembre de l’année suivant le premier retrait. | Votre décès |
| Année de début du régime | 2023 | 2009 |
Si vous avez toujours des questions à propos du CELIAPP ou si vous cherchez à recevoir des conseils financiers, il nous fera un plaisir de vous aider.Antoine Boulanger de chez Prosperis, votre conseiller en sécurité financière à Montréal est là pour vous aider.
Rédigé par Antoine Boulanger
Téléphone : 514.893.0057
Courriel : antoine@prosperis.ca
Ministère des Finances Canada, Conception du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété [en ligne]. https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2022/08/conception-du-compte-depargne-libre-dimpot-pour-lachat-dune-premiere-propriete.html [Site consulté le 26 janvier 2023].
Caisse Populaire Desjardins, CELIAPP : les réponses à vos questions [en ligne]. https://www.desjardins.com/qc/fr/conseils/celiapp-reponses-questions.html [Site consulté le 26 janvier 2023].
DUPRAS, Martin, dans « Les affaires », Le CELIAPP va-t-il remplacer le RAP ? [en ligne]. https://www.lesaffaires.com/mes-finances/placement/le-celiapp-va-t-il-remplacer-le-rap/635004 [Site consulté le 26 janvier 2023].
Banque Nationale, Le CELIAPP : c’est quoi et comment ça fonctionne [en ligne]. https://www.bnc.ca/particuliers/centre-aide/epargne-placements/regimes/celiapp-cest-quoi-comment-ca-fonctionne.html [Site consulté le 26 janvier 2023].
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